Editeur:
Le site www.valgrine.fr appartient à Grégory Moreau – Dirigeant de la société GM Développement, dont le
Siège social est situé à l’adresse suivante : 9 rue Thimonnier 42100 Saint-Etienne.
Hébergement:
Le site www.valgrine.fr est hébergé par Cienum, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 1 Rue de la Presse, 42950 Saint-Étienne.
La société GM DEVELOPPEMENT commercialise les articles de la marque VALGRINE en France et à l’étranger. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société GM DEVELOPPEMENT a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, la société GM DEVELOPPEMENT a souhaité proposer une sélection d’articles et exclure de son offre à distance la ‘gamme Prestige’. La liste des articles ValGrine proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.valgrine.fr.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes à distance, sous toutes formes, pour les produits en ligne sur le site Internet de la Boutique VALGRINE, www.valgrine.fr, entre GM DEVELOPPEMENT et un Client agissant à des fins d’usage personnel ou professionnel, à l’exclusion de l’achat pour revente (les revendeurs ou diffuseurs doivent impérativement avoir conclu un accord préalable avec VALGRINE pour bénéficier des facilités du présent site). A défaut de contrat écrit signé entre VALGRINE et son Client, ces Conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par VALGRINE.
Le client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur la boutique VALGRINE www.valgrine.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet de la boutique VALGRINE que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail, et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente en ligne.
VALGRINE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client au cas où celle-ci aurait été précédée d’une commande non payée dans les délais convenus et non régularisée. Toute commande est réputée formée à la date de sa réception par VALGRINE. VALGRINE et son client renoncent à se prévaloir de l’exigence d’un acte sous signatures privées au sens des articles 1341 et suivants du code civil.
Pour effectuer une commande, le client crée son compte (login et mot de passe). Ce code garantit l’identification du Client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver secret ledit code. Par conséquent, le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ce code. Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un ou quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis. En cas de perte du code, le Client fait la demande d’un nouveau code sur son espace personnel.
VALGRINE et son Client reconnaissent que les enregistrements informatiques de leurs messages tiennent lieu de preuve littérale. Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. La nullité de l’une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions reste sans effet quant à la validité de la commande.
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de VALGRINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de VALGRINE les données conservées dans le système d’information de VALGRINE ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
3.1 Les prix indiqués sur le présent site internet de la Boutique VALGRINE www.valgrine.fr s’entendent toujours en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sauf stipulation contraire lors de la commande effectuée sur le site internet www.valgrine.fr ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par VALGRINE si l’adresse de livraison est en France métropolitaine.
3.2. Les remises ou promotions ne sont pas cumulables. Le cas échéant, la remise la plus élevée s’applique. Le bénéfice des remises s’applique à la condition expresse que le Client se soit identifié au moyen de son adresse email et mot de passe. A défaut, ces remises ne seront ni appliquées, ni rétrocédées. Le bénéfice de la remise est exclusivement déterminé par référence à l’adresse de facturation.
4.1. Le client a le choix de régler ses commandes de produit(s) :
– en ligne à la commande par carte bancaire présentant le sigle CB (carte bleue, e-carte bleue).
– en ligne à la commande par cartes comportant la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, hors American express.
– en ligne à la commande par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine. En cas de paiement par virement bancaire, VALGRINE communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte VALGRINE sur lequel doit être effectué le virement.
4.2. La confidentialité des Informations Bancaires transmises par le Client via La Boutique VALGRINE à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé. En conséquence, le Client autorise expressément l’établissement émetteur de la carte à débiter celui-ci au vu des enregistrements transmis par VALGRINE, même en l’absence de signature. Cette autorisation n’est pas révocable.
4.3. Aucun escompte n’est accordé au cas de paiement anticipé. A défaut d’indication d’un numéro d’ordre interne dans sa commande, le Client renonce à se prévaloir du défaut de cette indication dans la facture pour refuser le paiement ainsi facturé.
4.4. Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaire compétents, interrogés via le système Cyberplus Banque Populaire. Toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).
La facture envoyée par courrier au client détaille le(s) produit(s) fourni(s) ou la/les prestation(s) exécutée(s), le prix hors remise(s) et le prix remise(s) déduite(s).
VALGRINE communique immédiatement au client les produits répertoriés dans son Catalogue à compter de la réception de la Commande de la prise en compte du paiement du client au bénéfice de VALGRINE. Toutefois, ce court délai est donné à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité technique temporaire d’un article commandé, VALGRINE informe le Client de ce fait : sauf avis contraire du Client, formulé cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’information par Valgrine pour les commandes à distance, la Commande est réputée confirmée. En cas d’indisponibilité technique de longue durée Valgrine informe le Client de ce fait : sauf avis contraire du Client, la Commande est considérée comme annulée.
7.1. VALGRINE entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné.
7.2. Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à la manufacture VALGRINE. L’adresse sera communiquée lors d’un échange entre le client et le service client VALGRINE. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société GM DEVELOPPEMENT, des articles retournés.
7.3. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
7.4. Le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine complet (carton et film plastique protégeant la tête du putter). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront pas remboursés et lui seront retournés.
Il est aussi préciser que les produits personnalisés (gravures) ne pourront pas être remboursés et lui seront retournés.
8.1. Les documents présentés au client sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, diffusion ou communication par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de VALGRINE ou de ses ayants droit est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.
8.2. Il est rappelé au client que la structure générale, les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques et tout autre élément composant la boutique en ligne de VALGRINE, sont la propriété exclusive de VALGRINE et/ou du Groupe GM DEVELOPPEMENT. Les droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites sur la Boutique en ligne VALGRINE ont été cédés à VALGRINE. Les clients ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire caché de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du site à titre privé. En particulier et sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, toute représentation, reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la Boutique en ligne VALGRINE et des éléments qui le compose, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de VALGRINE est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.3. Il est indiqué au client que le(s) document(s) téléchargé(s) est/sont soumis aux droits d’auteur de VALGRINE. L’exemplaire du rapport téléchargé/imprimé en question est entièrement protégé par la législation nationale et internationale en matière de droits d’auteur. Il ne peut en aucun cas être revendu. Le fichier électronique qui fait l’objet de la présente licence ne peut, en aucun cas, être placé sur un réseau quel qu’il soit. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identifications et/ou les mesures techniques et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, ainsi qu’à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
8.4. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de l’exécution de la commande des produits en ligne commercialisés par VALGRINE. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des produits et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par VALGRINE à cet effet.
8.5. Les marques appartenant au Groupe GM DEVELOPPEMENT (dénomination et logo) figurant sur le Site de la boutique en ligne de VALGRINE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, effectuée à partir du Site de la boutique en ligne VALGRINE sans l’autorisation préalable et expresse de VALGRINE et/ou du Groupe GM DEVELOPPEMENT est prohibée au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients VALGRINE (04 77 47 95 13) et retourner les articles en cause. Dans ces conditions, le client bénéficie d’un service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine).
VALGRINE ne garantit, ni expressément, ni implicitement, la pertinence d’emploi des produits et informations contenues pour un usage particulier, leur adaptation à une fonction spécifique, leur exactitude ou leur actualité, malgré le soin qu’elle y apporte.
9.1. VALGRINE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de VALGRINE, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande.
9.2. VALGRINE ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis du Client de toute incompréhension ou erreur d’interprétation en cas d’information orale.
9.3. VALGRINE décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur la Boutique en ligne VALGRINE. Plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, qu’elle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences. Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Dans ces conditions, VALGRINE ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service.
10.1. VALGRINE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur la Boutique en ligne www.valgrine.fr.
10.2. VALGRINE se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies. VALGRINE peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des clients de la boutique en ligne. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 06.01.1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à VALGRINE, à l’adresse suivante :
«VALGRINE, à l’attention du Responsable Marketing, 9 Rue Thimonnier, 42100 Saint Etienne ».
La commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.
Toutes contestations auxquelles peut donner lieu la commande, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référée.
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Entretien :
Il est conseillé de retourner votre putter à la manufacture annuellement afin que nos artisans le vérifient.
Ce service optionnel vous assure un diagnostique complet de son état. La manufacture en profite pour le nettoyer et lui redonner un éclat proche de son premier jour.
Vous pouvez joindre les conseillers ValGrine au + 33 477 479 513,
Du lundi au vendredi de 9h à 19h sauf les jours fériés.
Satisfaction :
ValGrine se porte garante de la qualité de ses putters. Vous avez jusqu’à 14 jours calendrier, pour retourner votre colis à la manufacture. Les articles retournés doivent être présentés dans leur emballage d’origine complet (carton et film plastique protégeant la tête du putter).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront pas remboursés et vous seront retournés.
Les produits personnalisés (gravures) ne seront ni repris, ni échangé, ni remboursé.